Principales abréviations
Préface du professeur Georges Naffah Directeur de la Filière Francophone de Droit de l’Université Libanaise
Introduction
LIVRE PREMIER: Le processus de formation du Code libanais des obligations
et des contrats
Chapitre premier: L’effort de systématisation du droit libanais des obligations.
Section première: Premiers essais de systématisation
Paragraphe premier: Percée de la systématisation
A- Le dernier combat de la recherche empirique
a- Livre de la loi ou Kitab el-Huda
b- Abrégé de Toulawy
B- Tentative d’introduction du rationalisme dans le droit libanais
des obligations
a- Ecole de droit des Capucins d’Alep
b- Ibn Abed El Ahad Carali
1- Sa vie
2- Son œuvre
Paragraphe II: Résurrection de l’empirisme
A- Les Cadis Ismael et Saleh
a : Le Cadi Ismael
b : Le Cadi Saleh
B- Bechir II le Grand ou l’introduction du droit musulman des obligations.
Section II: Triomphe de la systématisation
Paragraphe Premier: Djevdet Pacha
Paragraphe II: Le Medjellé : effort de systématisation
A- La formation du Medjellé et sa valeur juridique
B- Le contenu et les dispositions du Medjellé
C- Les fondements du Medjellé concernant les obligations
Section III: La perfection de la systématisation: le phénomène de réception
Paragraphe premier: Ecole Française de droit de Beyrouth
Paragraphe II: Le projet franco – italien
A- Raisons historiques
a- Origines spirituelles et linguistiques
b- Instauration du mandat
B- Raisons techniques
Chapitre II: Les artisans du Code libanais des obligations et des contrats
Section première: La personnalité
Paragraphe premier: Le milieu
Paragraphe II: Les événements
Section II: La culture
Paragraphe premier: Les études scolaires et universitaires
A- Les matières enseignées
a- Les écoles
b- Les universités
B- Les méthodes d’enseignement
a- Le droit français
b- Le droit musulman
Paragraphe II: La formation personnelle
A- Les affaires
B- Les voyages
C- Les bibliothèques
LIVRE II: La transformation de la théorie de la formation du contrat
Chapitre Premier: La théorie des vices du consentement
Section première: L’erreur
Paragraphe premier: Insuffisances des doctrines orientales
A- Doctrine hanafite
B- Doctrine de Carali
Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales
A- Doctrine française
a- Détermination de l’erreur vice de consentement
1- Ce qu’elle n’est pas : Délimitation négative
α- L’erreur obstacle
β- L’erreur indifférente
2- Ce qu’elle est : Délimitation positive
α- Les erreurs vices de consentement, communes à tous les contrats
α.1- Erreurs sur les qualités substantielles
α.2- Erreurs sur l’efficacité de la cause de l’obligation
β- L’erreur sur la personne dans les contrats intuitu personnae
b- Régime juridique de l’erreur vice de consentement
1-Conditions d’annulation du contrat pour erreur
α- Erreur déterminante
β- Erreur commune
2- Restriction à l’annulation du contrat pour erreur
B- Doctrine suisse
C- Tendance du projet franco – italien
Section II: Le dol
Paragraphe premier: Insuffisances des doctrines orientales
A- Doctrine hanafite
B- Doctrine de Carali
Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales
A- Doctrine française
a- Eléments constitutifs du dol
1- Elément matériel
α- Les agissements positifs
β- La réticence ou dol par abstention
2- Eléments frauduleux
α- Faute intentionnelle
β- Acte repréhensible
b- Conditions d’annulation du contrat pour dol
1- Imputation du dol au co-contractant
α- La règle
β- Les limites
2- Caractère déterminant du dol
B- Doctrine suisse
C- Tendance du projet franco – italien
Section III: La crainte
Paragraphe premier: Insuffisances des doctrines orientales
A- Doctrine hanafite
a- Conditions
b- Effets
B- Doctrine de Carali
a- De la violence proprement dite
b- De la crainte résultante du chantage
Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales
A- Doctrine française
B- Doctrine suisse
C- Tendance du projet franco – italien
Section IV: La lésion
Paragraphe premier: Insuffisance des doctrines orientales
A- Doctrine hanafite
B- Doctrine de Carali
Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales
A- Doctrine française
a- Domaine de la lésion
1- Restriction du domaine de la lésion dans le Code civil
α- Principe
β- Exceptions
β.1 : Réscision pour lésion du partage de la vente d’immeuble
β.2 : Réscision pour lésion des contrats passés par le mineur
non émancipé
2- Extension postérieure au code civil du domaine de la lésion
b- Régime juridique de la lésion
1- Conditions d’annulation du contrat pour lésion
α- Conditions relatives à la nature du contrat
β- Conditions se ramenant à la lésion elle-même
2- Effets de la lésion
α- Les sanctions
β- Les palliatifs
B- Doctrine suisse
C- Tendance du projet franco-italien
Chapitre II: L’objet
Section première: Insuffisances des doctrines orientales
Paragraphe premier : Doctrine hanafite
Paragraphe II : Doctrine de Carali
Section II: Recours aux doctrines occidentales
Paragraphe premier : Doctrine française
A- Réalité de l’objet
a-Existence de l’objet
1- La chose doit exister
α - Objet inexistant
β - Objet futur
2- L’objet doit être possible
b- Détermination de l’objet
B- Qualités extrinsèques de l’objet
a- Utilité de l’objet
b- Licéité de l’objet
Paragraphe II : Doctrine suisse
Paragraphe III : Tendance du projet franco – italien
Chapitre III: La cause
Section première: Insuffisances des doctrines orientales
Paragraphe premier : Doctrine hanafite
Paragraphe II : Doctrine de Carali
A- Notion de l’illicite
B- Notion de l’ordre public
Section II: Recours aux doctrines occidentales
Paragraphe premier : Doctrine française
Paragraphe II : Doctrine suisse
Paragraphe III : Tendance du projet franco – italien
LIVRE III: La transformation de la théorie de la responsabilité civile
Chapitre premier: La responsabilité ordinaire
Section première : Insuffisances des doctrines orientales
Paragraphe premier: Doctrine hanafite
Paragraphe II: Doctrine de Carali
Section II : Recours aux doctrines occidentales
Paragraphe premier : Fondement de la responsabilité civile délictuelle
ou quasi-délictuelle
A- Responsabilité subjective
a- Exposé
b- Appréciation
B- Responsabilité objective
a- Exposé et applications
b- Appréciation
Paragraphe II : Conditions de la responsabilité civile
A- Le dommage
a- Les catégories de dommages réparables
1- Dommages subis par les victimes immédiates
α- Le dommage matériel
β- Le dommage moral
β.1- Aspects du dommage moral
β.2- Singularité de sa réparation
2- Dommages subis par les victimes médiates
α- Dommage matériel par ricochet
β- Dommage moral par ricochet
β.1- En cas d’accident mortel
β.2- En cas d’accident non mortel
b- Les caractères du dommage réparable
1- Le dommage doit être certain
α- Exclusion du dommage éventuel
β- Admission du dommage futur certain et de la perte de chance
2- Le dommage doit être non réparé
α- Principe
β- Application à l’assurance
β.1- Droit français
β.2- Droit libanais
B- Le fait dommageable
a- Le fait générateur de responsabilité
1- Le fait personnel
α- L’élément objectif
I- Le fait
I-1- La faute par commission
I-2- La faute par omission
1- Abstention dans l’action
2- Abstention pure et simple
II- L’irrégularité
II-1- Transgression d’une norme
1- Normes légales
2- Normes coutumières
II-2- Faits justificatifs
1- Circonstances extérieures
2- Comportement de la victime
β : L’élément subjectif ou psychologique: une volonté
β.1 : La volonté comme condition d’imputabilité de la faute
I- La responsabilité des personnes morales
I-1- Principe
I-2- Justification
II- La responsabilité des personnes privées de discernement
II-1- Droit français
1- L’irresponsabilité traditionnelle
2- Loi du 3/1/68: repsonsabilité ou réparation?
II-2- Droit libanais
β.2 : La volonté, critère de distinction des fautes
I- La faute intentionnelle ou délit
II- La faute non-intentionnelle ou quasi-délit
2- Le fait d’autrui
α- Le fait de ceux qu’on éduque et la présomption simple de faute
α.1- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
I- Conditions de la présomption
I-1- Conditions relatives aux parents, la garde
I-2- Conditions relatives à l’enfant
I-3- Condition commune: Cohabitation du mineur et de ses
parents
II- Effets de la présomption
II-1- Portée
II-2- Cumul des responsabilités
α.2- Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis.
I- Conditions de la présomption
I-1- Relation de Maître à apprenti
I-2- Fait dommageable de l’apprenti
I-3- Rapport entre le préjudice et l’apprentissage.
II- Effets
α.3- Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves.
I- Droit français
I-1- Evolution législative
I-2- Régime actuel
1) Suppression de la présomption
2) Substitution de responsabilité pour les instituteurs publics
II- Droit libanais
β- Fait de ceux qu’on commande et garantie de réparation:
responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
β.1- Régime juridique de la responsabilité des commettants
β.1.1- Conditions de la responsabilité des commettants
I- Lien de préposition
I-1- Sources du lien de commettant à préposé
1- Source contractuelle ou autorité de droit
2- Source extra-contractuelle ou autorité de fait
I-2- Pluralité de commettants
II- Fait dommageable du préposé
II-1- Fait illicite
II-2- Fait en rapport avec les fonctions du préposé
1- Détermination du rapport
2- Bonne foi de la victime
β.1.2- Effets de la responsabilité des commettants
I- Cumul des responsabilités du commettant et du préposé
II- Recours du commettant contre le préposé
β.2 : Fondement de la responsabilité des commettants
I- Insuffisance des fondements traditionnels
I-1- La présomption de faute
I-2- Le risque
II- Vers de nouvelles justifications
II-1- Représentation
II-2- Cautionnement légal ou garantie de solvabilité
3- Le fait des choses
α- Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses.
α.1- Responsabilité du fait des animaux
I- Conditions
I-1- L’animal
I-2- Le responsable
II- Portée
II-1- Causes d’éxonération
II-2- Fondement
α.2- Responsabilité du fait des bâtiments
I- Conditions
I-1- Origine du dommage
1- Ruine d’un bâtiment
2- Cause de la ruine
I-2- Personne responsable
II- Portée
II-1- Moyens de défense du propriétaire
II-2- Recours du propriétaire
β- Le régime général de la responsabilité du fait des choses
β.1- Conditions d’application
β.1.1- L’intervention d’une chose
I- Une chose
I-1- Principe: application de l’art. 1384-1 c.civ. à toutes les choses inanimées
1- Distinctions écartées par la jurisprudence
2- Signification du terme “chose”
I-2- Exclusion de certaines choses du champ d’application de l’art. 1384-1c.civ.
1- Choses soumises à un régime spécial de responsabilité………………………………………….
2- Res nullius
II- Un fait de la chose.
II-1- Délimination négative
1- L’art. 1384-1 c.civ. est inapplicable au cas d’incendie communiqué par une chose
2- Indifférence de certains états de la chose
II-2- Délimination positive
1- Sens et portée du principe
2- Fait simultané de plusieurs choses
β.1.2- La garde de la chose
I- Eléments constitutifs de la garde
I-1- Le critère objectif retenu
1- Evolution de la jurisprudence française
2- Solution du droit libanais
I-2- Indifférence des considérations subjectives
1- Gardien privé de discernement
2- Gardien désintéressé: Le transport bénévole
II- Désignation du responsable
II-1- Le propriétaire gardien originaire
II-2- Cas particuliers où le propriétaire n’a pas la maîtrise de la chose
1- Transfert de la garde
2- Perte de la garde
β.2- Portée de la responsabilité du fait des choses
β.2.1- Causes d’exonération du gardien
I- Absence de rôle causal de la chose
I-1- Moyen inopérant, l’absence de faute
I-2- Rôle passif de la chose
II- Cause étrangère non imputable au gardien
II-1- Force majeure ou cas fortuit
1- Conditions
2- Effets
II-2- Faute ou fait de la victime
1- Droit français
2- Droit libanais
II-3- Fait ou faute d’un tiers
1- Droit français
2- Droit libanais
β.2.2: Fondement de la responsabilité du fait des choses
I- Droit français
I-1- La part de la faute
I-2- La référence au risque
II- Droit libanais
b- Le lien de causalité
1- Le rapport de causalité retenu
α- Critère de la causalité
I- Analyse doctrinale
I-1- Exposé des théories
1- Théorie de l’équivalence des conditions
2- Théories sélectives
I-2- Appréciation
II- Démarche jurisprudentielle
β: Caractères de la causalité
I- Causalité certaine
I-1- Fait nécessaire à la réalisation du dommage
I-2- Preuve du lien de causalité
1- L’auteur du dommage est identifié
2- L’auteur du dommage n’est pas identifié
II- Causalité directe
II-1- Principe
II-2- Applications
2- Le rapport de causalité contrebattu
α: Cause étrangère antécédant unique du dommage
β: Cause étrangère en concours avec une cause imputable
I- Fait du défendeur et fait de la nature
II- Fait du défendeur et fait d’un tiers
II-1- Obligation « in solidum » des co-auteurs vis à vis de la
victime
II-2- Contribution définitive des co-auteurs à la dette de la
réparation
III- Fait du défendeur et faute de la victime
III-1- Principe
III-2- Cas particuliers
1- Prédispositions de la victime
2- Acceptations des risques
Chapitre II: L’abus des droits
Section première : Insuffisances des doctrines orientales
Paragraphe premier: Doctrine hanafite
Paragraphe II: Doctrine de Carali
Section II : Recours à la doctrine française
Paragraphe premier: Admission du principe de l’abus des droits
A- Les controverses dépassées
B- Les critères dégagés
a-Critères subjectifs
1- L’intention de nuire
2- La faute non intentionnelle
b-Critères objectifs
1- Le critère social ou fonctionnel
2- Le critère de bonne foi
Paragraphe II: Domaine de l’abus des droits
A- Les droits susceptibles d’abus
a- Droits subjectifs
b- Droits à exercice contrôlable
1- Cas des droits fonctions
2- Cas des droits absolus ou discrétionnaires
B- Applications jurisprudentielles en matière d’abus des droits
a- L’abus du droit dans le domaine contractuel
1- Le refus de contracter
2- L’exécution du contrat
3- La résiliation unilatérale d’un contrat
b- L’abus du droit dans le domaine extra-contractuel
Conclusion
Bibliographie
I- Généralités
II- Effort de systématisation
1- Ouvrages généraux, articles
2- Réception
III- Artisans du Code libanais des obligations et des contrats
IV- Contenu du Code libanais des obligations et des contrats
1-Doctrine musulmane
2-Doctrine de Carali
3-Doctrine française
4-Doctrine suisse
5-Projet franco – italien
6-Droit libanais
V- Collections et codes
- Annexes:
Annexe I : Tableau synoptique des différentes influences directes et indirectes sur le code libanais des obligations et des contrats
ANNEXE II :Tableau synoptique des différents rôles des auteurs qui ont élaboré le Code libanais des obligations et des contrats (Membres du comité consultatif de législation)
ANNEXE III : Avant – Propos au Code des obligations et des contrats libanais de « Deis » Vice Président du Comité consultatif et premier président des chambres mixtes de la Cour d’Appel et de Cassation
ANNEXE IV : Tableau comparé des articles du Code libanais des obligations et des contrats, du Code civil français, suisse, polonais et du projet franco-italien
ANNEXE V : Textes des différents articles du Code libanais des obligations et des contrats utilisés dans l’ouvrage
ANNEXE VI : In Memoriam du Doyen Louis Josserand 1868-1941Titres et
Bibliographies
ANNEXE VII : Photos, plume, encrier, buvards, sacoche sur laquelle est marquée l’année 1911, et Cartes postales …
- Plan général détaillé