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من 13-23 مارس 2019 
مركز الرياض الدولي للمعارض والمؤتمرات 

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Les origines doctrinales du code libanais des obligations et des contrats

المؤلف: samih jean sfeir

التصنيف: مدني
سنة الاصدار: 2017
ردمك: 9786144019016

السعر: $50.00

تفاصيل الكتاب

  • عدد المجلدات: 1
  • رقم الطبعة: 1
  • نوع التجليد: كرتونه مقوى
  • عدد الصفحات: 570
  • القياس: 17*24
  • الوزن: 0
  • نوع الورق: ابيض
  • ألوان الطباعة: ابيض واسود

محتوى الكتاب

Principales abréviations

Préface du professeur Georges Naffah Directeur de la Filière Francophone de Droit de l’Université Libanaise

Introduction

LIVRE PREMIER: Le processus de formation du Code libanais des obligations 

     et des contrats

Chapitre premier: L’effort de systématisation du droit libanais des obligations.

Section première: Premiers essais de systématisation

Paragraphe premier: Percée de la systématisation

A- Le dernier combat de la recherche empirique

a- Livre de la loi ou Kitab el-Huda

b- Abrégé de Toulawy

B- Tentative d’introduction du rationalisme dans le droit libanais 

des obligations

a- Ecole de droit des Capucins d’Alep

b- Ibn Abed El Ahad Carali

1- Sa vie

2- Son œuvre

Paragraphe II: Résurrection de l’empirisme

A- Les Cadis Ismael et Saleh

a : Le Cadi Ismael

b : Le Cadi Saleh

B- Bechir II le Grand ou l’introduction du droit musulman des obligations.

Section II: Triomphe de la systématisation

Paragraphe Premier: Djevdet Pacha

Paragraphe II: Le Medjellé : effort de systématisation

A- La formation du Medjellé et sa valeur juridique

B- Le contenu et les dispositions du Medjellé

C- Les fondements du Medjellé concernant les obligations

Section III: La perfection de la systématisation: le phénomène de réception

Paragraphe premier: Ecole Française de droit de Beyrouth

Paragraphe II: Le projet franco – italien

A- Raisons historiques

a- Origines spirituelles et linguistiques

b- Instauration du mandat

B- Raisons techniques

Chapitre II: Les artisans du Code libanais des obligations et des contrats

Section première: La personnalité

Paragraphe premier: Le milieu

Paragraphe II: Les événements

Section II: La culture

Paragraphe premier: Les études scolaires et universitaires

A- Les matières enseignées

a- Les écoles

b- Les universités

B- Les méthodes d’enseignement

a- Le droit français

b- Le droit musulman

Paragraphe II: La formation personnelle

A- Les affaires

B- Les voyages

C- Les bibliothèques


LIVRE II: La transformation de la théorie de la formation du contrat

Chapitre Premier: La théorie des vices du consentement

Section première: L’erreur

Paragraphe premier: Insuffisances des doctrines orientales

A- Doctrine hanafite

B- Doctrine de Carali

Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales

A- Doctrine française

a- Détermination de l’erreur vice de consentement

1- Ce qu’elle n’est pas : Délimitation négative

α- L’erreur obstacle

β- L’erreur indifférente

2- Ce qu’elle est : Délimitation positive

α- Les erreurs vices de consentement, communes à tous les contrats

α.1- Erreurs sur les qualités substantielles

α.2- Erreurs sur l’efficacité de la cause de l’obligation

β- L’erreur sur la personne dans les contrats intuitu personnae

b- Régime juridique de l’erreur vice de consentement

1-Conditions d’annulation du contrat pour erreur

α- Erreur déterminante

β- Erreur commune

2- Restriction à l’annulation du contrat pour erreur

B- Doctrine suisse

C- Tendance du projet franco – italien

Section II: Le dol

Paragraphe premier: Insuffisances des doctrines orientales

A- Doctrine hanafite

B- Doctrine de Carali

Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales

A- Doctrine française

a- Eléments constitutifs du dol

1- Elément matériel

α- Les agissements positifs

β- La réticence ou dol par abstention

2- Eléments frauduleux

α- Faute intentionnelle

β- Acte repréhensible

b- Conditions d’annulation du contrat pour dol

1- Imputation du dol au co-contractant

α- La règle

β- Les limites

2- Caractère déterminant du dol

B- Doctrine suisse

C- Tendance du projet franco – italien

Section III: La crainte

Paragraphe premier: Insuffisances des doctrines orientales

A- Doctrine hanafite

a- Conditions

b- Effets

B- Doctrine de Carali

a- De la violence proprement dite

b- De la crainte résultante du chantage

Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales

A- Doctrine française

B- Doctrine suisse

C- Tendance du projet franco – italien

Section IV: La lésion

Paragraphe premier: Insuffisance des doctrines orientales

A- Doctrine hanafite

B- Doctrine de Carali

Paragraphe II: Recours aux doctrines occidentales

A- Doctrine française

a- Domaine de la lésion

1- Restriction du domaine de la lésion dans le Code civil

α- Principe

β- Exceptions

β.1 : Réscision pour lésion du partage de la vente d’immeuble

β.2 : Réscision pour lésion des contrats passés par le mineur 

non émancipé

2- Extension postérieure au code civil du domaine de la lésion

b- Régime juridique de la lésion

1- Conditions d’annulation du contrat pour lésion

α- Conditions relatives à la nature du contrat

β- Conditions se ramenant à la lésion elle-même

2- Effets de la lésion

α- Les sanctions

β- Les palliatifs

B- Doctrine suisse

C- Tendance du projet franco-italien

Chapitre II: L’objet

Section première: Insuffisances des doctrines orientales

Paragraphe premier : Doctrine hanafite

Paragraphe II : Doctrine de Carali

Section II: Recours aux doctrines occidentales

Paragraphe premier : Doctrine française

A- Réalité de l’objet

a-Existence de l’objet

1- La chose doit exister

α - Objet inexistant

β - Objet futur

2- L’objet doit être possible

b- Détermination de l’objet

B- Qualités extrinsèques de l’objet

a- Utilité de l’objet

b- Licéité de l’objet

Paragraphe II : Doctrine suisse

Paragraphe III : Tendance du projet franco – italien

Chapitre III: La cause

Section première: Insuffisances des doctrines orientales

Paragraphe premier : Doctrine hanafite

Paragraphe II : Doctrine de Carali

A- Notion de l’illicite

B- Notion de l’ordre public

Section II: Recours aux doctrines occidentales

Paragraphe premier : Doctrine française

Paragraphe II : Doctrine suisse

Paragraphe III : Tendance du projet franco – italien


LIVRE III: La transformation de la théorie de la responsabilité civile

Chapitre premier: La responsabilité ordinaire

Section première : Insuffisances des doctrines orientales

Paragraphe premier: Doctrine hanafite

Paragraphe II: Doctrine de Carali

Section II : Recours aux doctrines occidentales

Paragraphe premier : Fondement de la responsabilité civile délictuelle 

ou quasi-délictuelle

A- Responsabilité subjective

a- Exposé

b- Appréciation

B- Responsabilité objective

a- Exposé et applications

b- Appréciation

Paragraphe II : Conditions de la responsabilité civile

A- Le dommage

a- Les catégories de dommages réparables

1- Dommages subis par les victimes immédiates

α- Le dommage matériel

β- Le dommage moral

β.1- Aspects du dommage moral

β.2- Singularité de sa réparation

2- Dommages subis par les victimes médiates

α- Dommage matériel par ricochet

β- Dommage moral par ricochet

β.1- En cas d’accident mortel

β.2- En cas d’accident non mortel

b- Les caractères du dommage réparable

1- Le dommage doit être certain

α- Exclusion du dommage éventuel

β- Admission du dommage futur certain et de la perte de chance

2- Le dommage doit être non réparé

α- Principe

β- Application à l’assurance

β.1- Droit français

β.2- Droit libanais

B- Le fait dommageable

a- Le fait générateur de responsabilité

1- Le fait personnel

α- L’élément objectif

I- Le fait

I-1- La faute par commission

I-2- La faute par omission

1- Abstention dans l’action

2- Abstention pure et simple

II- L’irrégularité

II-1- Transgression d’une norme

1- Normes légales

2- Normes coutumières

II-2- Faits justificatifs

1- Circonstances extérieures

2- Comportement de la victime

β : L’élément subjectif ou psychologique: une volonté

β.1 : La volonté comme condition d’imputabilité de la faute

I- La responsabilité des personnes morales

I-1- Principe

I-2- Justification

II- La responsabilité des personnes privées de discernement

II-1- Droit français

1- L’irresponsabilité traditionnelle

2- Loi du 3/1/68: repsonsabilité ou réparation?

II-2- Droit libanais

β.2 : La volonté, critère de distinction des fautes

I- La faute intentionnelle ou délit

II- La faute non-intentionnelle ou quasi-délit

2- Le fait d’autrui

α- Le fait de ceux qu’on éduque et la présomption simple de faute

α.1- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

I- Conditions de la présomption

I-1- Conditions relatives aux parents, la garde

I-2- Conditions relatives à l’enfant

I-3- Condition commune: Cohabitation du mineur et de ses 

parents

II- Effets de la présomption

II-1- Portée

II-2- Cumul des responsabilités

α.2- Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis.

I- Conditions de la présomption

I-1- Relation de Maître à apprenti

I-2- Fait dommageable de l’apprenti

I-3- Rapport entre le préjudice et l’apprentissage.

II- Effets

α.3- Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves.

I- Droit français

I-1- Evolution législative

I-2- Régime actuel

1) Suppression de la présomption

2) Substitution de responsabilité pour les instituteurs publics

II- Droit libanais

β- Fait de ceux qu’on commande et garantie de réparation: 

responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.

β.1- Régime juridique de la responsabilité des commettants

β.1.1- Conditions de la responsabilité des commettants

I- Lien de préposition

I-1- Sources du lien de commettant à préposé

1- Source contractuelle ou autorité de droit

2- Source extra-contractuelle ou autorité de fait

I-2- Pluralité de commettants

II- Fait dommageable du préposé

II-1- Fait illicite

II-2- Fait en rapport avec les fonctions du préposé

1- Détermination du rapport

2- Bonne foi de la victime

β.1.2- Effets de la responsabilité des commettants

I- Cumul des responsabilités du commettant et du préposé

II- Recours du commettant contre le préposé

β.2 : Fondement de la responsabilité des commettants

I- Insuffisance des fondements traditionnels

I-1- La présomption de faute

I-2- Le risque

II- Vers de nouvelles justifications

II-1- Représentation

II-2- Cautionnement légal ou garantie de solvabilité

3- Le fait des choses

α- Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses.

α.1- Responsabilité du fait des animaux

I- Conditions

I-1- L’animal

I-2- Le responsable

II- Portée

II-1- Causes d’éxonération

II-2- Fondement

α.2- Responsabilité du fait des bâtiments

I- Conditions

I-1- Origine du dommage

1- Ruine d’un bâtiment

2- Cause de la ruine

I-2- Personne responsable

II- Portée

II-1- Moyens de défense du propriétaire

II-2- Recours du propriétaire

β- Le régime général de la responsabilité du fait des choses

β.1- Conditions d’application

β.1.1- L’intervention d’une chose

I- Une chose

I-1- Principe: application de l’art. 1384-1 c.civ. à toutes   les choses inanimées

1- Distinctions écartées par la jurisprudence

2- Signification du terme “chose”

I-2- Exclusion de certaines choses du champ d’application       de l’art. 1384-1c.civ.

1- Choses soumises à un régime spécial de responsabilité………………………………………….

2- Res nullius

II- Un fait de la chose.

II-1- Délimination négative

1- L’art. 1384-1 c.civ. est inapplicable au cas d’incendie communiqué par une chose

2- Indifférence de certains états de la chose

II-2- Délimination positive

1- Sens et portée du principe

2- Fait simultané de plusieurs choses

β.1.2- La garde de la chose

I- Eléments constitutifs de la garde

I-1- Le critère objectif retenu

1- Evolution de la jurisprudence française

2- Solution du droit libanais

I-2- Indifférence des considérations subjectives

1- Gardien privé de discernement

2- Gardien désintéressé: Le transport bénévole

II- Désignation du responsable

II-1- Le propriétaire gardien originaire

II-2- Cas particuliers où le propriétaire n’a pas la maîtrise de la chose

1- Transfert de la garde

2- Perte de la garde

β.2- Portée de la responsabilité du fait des choses

β.2.1- Causes d’exonération du gardien

I- Absence de rôle causal de la chose

I-1- Moyen inopérant, l’absence de faute

I-2- Rôle passif de la chose

II- Cause étrangère non imputable au gardien

II-1- Force majeure ou cas fortuit

1- Conditions

2- Effets

II-2- Faute ou fait de la victime

1- Droit français

2- Droit libanais

II-3- Fait ou faute d’un tiers

1- Droit français

2- Droit libanais

β.2.2: Fondement de la responsabilité du fait des choses

I- Droit français

I-1- La part de la faute

I-2- La référence au risque

II- Droit libanais

b- Le lien de causalité

1- Le rapport de causalité retenu

α- Critère de la causalité

I- Analyse doctrinale

I-1- Exposé des théories

1- Théorie de l’équivalence des conditions

2- Théories sélectives

I-2- Appréciation

II- Démarche jurisprudentielle

β: Caractères de la causalité

I- Causalité certaine

I-1- Fait nécessaire à la réalisation du dommage

I-2- Preuve du lien de causalité

1- L’auteur du dommage est identifié

2- L’auteur du dommage n’est pas identifié

II- Causalité directe

II-1- Principe

II-2- Applications

2- Le rapport de causalité contrebattu

α: Cause étrangère antécédant unique du dommage

β: Cause étrangère en concours avec une cause imputable

I- Fait du défendeur et fait de la nature

II- Fait du défendeur et fait d’un tiers

II-1- Obligation « in solidum » des co-auteurs vis à vis de la          

victime

II-2- Contribution définitive des co-auteurs à la dette de la

réparation

III- Fait du défendeur et faute de la victime

III-1- Principe

III-2- Cas particuliers

1- Prédispositions de la victime

2- Acceptations des risques

Chapitre II: L’abus des droits

Section première : Insuffisances des doctrines orientales

Paragraphe premier: Doctrine hanafite

Paragraphe II: Doctrine de Carali

Section II : Recours à la doctrine française

Paragraphe premier: Admission du principe de l’abus des droits

A- Les controverses dépassées

B- Les critères dégagés

a-Critères subjectifs

1- L’intention de nuire

2- La faute non intentionnelle

b-Critères objectifs

1- Le critère social ou fonctionnel

2- Le critère de bonne foi

Paragraphe II: Domaine de l’abus des droits

A- Les droits susceptibles d’abus

a- Droits subjectifs

b- Droits à exercice contrôlable

1- Cas des droits fonctions

2- Cas des droits absolus ou discrétionnaires

B- Applications jurisprudentielles en matière d’abus des droits

a- L’abus du droit dans le domaine contractuel

1- Le refus de contracter

2- L’exécution du contrat

3- La résiliation unilatérale d’un contrat

b- L’abus du droit dans le domaine extra-contractuel


Conclusion


Bibliographie

I- Généralités

II- Effort de systématisation

1- Ouvrages généraux, articles

2- Réception

III- Artisans du Code libanais des obligations et des contrats

IV- Contenu du Code libanais des obligations et des contrats

1-Doctrine musulmane

2-Doctrine de Carali

3-Doctrine française

4-Doctrine suisse

5-Projet franco – italien

6-Droit libanais

V- Collections et codes

- Annexes: 

Annexe I : Tableau synoptique des différentes influences directes et indirectes sur le code libanais des obligations et des contrats

ANNEXE II :Tableau synoptique des différents rôles des auteurs qui ont élaboré le Code libanais des obligations et des contrats (Membres du comité consultatif de législation)

ANNEXE III : Avant – Propos au Code des obligations et des contrats libanais de « Deis » Vice Président du Comité consultatif et premier président des chambres mixtes de la Cour d’Appel et de Cassation

ANNEXE IV : Tableau comparé des articles du Code libanais des obligations et des contrats, du Code civil français, suisse, polonais et du projet franco-italien

ANNEXE V : Textes des différents articles du Code libanais des obligations et des contrats utilisés dans l’ouvrage

ANNEXE VI : In Memoriam du Doyen Louis Josserand 1868-1941Titres et 

Bibliographies

ANNEXE VII : Photos, plume, encrier, buvards, sacoche sur laquelle est marquée l’année 1911, et Cartes postales …

- Plan général détaillé


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